Fonds distincts Idéal Série Signature - Série Revenu Idéal

Nom du produit

Fonds distincts Idéal – Série Signature

Nom de la série

Série Revenu Idéal

Description

Pour les contrats souscrits jusqu’au 16 avril 2012

Type de produit

Contrat de fonds distincts

Société originale

Standard Life


Description du produit

Fonds offerts

Pour obtenir des précisions, consultez la page Prix et rendement.

Minimum par fonds

  • Régimes d’épargne: 1 000 $ par fonds
  • Régimes de revenu2 : 1 000 $ par fonds
  • Platine : 5 000 $ par fonds

Limites d’âge

Primes additionnelles : 100 ans – ou moins là où la législation l’exige

Dépôts subséquents

Pour les contrats existants souscrits avant le 16 avril 2012, jusqu’à un maximum de 25 000 $ par année

Dépôts par PAC

  • Régimes d’épargne: 50 $ par fonds
  • Platine : 1 000 $ par fonds3

Dépôt maximum

Maximum de 25 000 $ par année

Retraits4

  • Régimes d’épargne: 100 $ par fonds
  • Régimes de revenu2 : Sans objet
  • Platine : 500 $ par fonds

Virements4

  • Régimes d’épargne: 250 $ par fonds
  • Régimes de revenu2 : 1 000 $ par fonds
  • Platine : 1 000 $ par fonds

* Âge du rentier au 31 décembre dans tous les cas.

** Ou âge maximum pour être titulaire selon la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada

 Applicable seulement aux PAC existants


Caractéristiques

Possibilité d’éviter les frais de succession

Oui

Protection éventuelle contre les créanciers

Oui

Suppression des frais de rachat au décès

Oui

Possibilité de nommer un rentier remplaçant

Oui

Possibilité de nommer un titulaire remplaçant⁵

Titulaire subsidiaire dans le cas des régimes non enregistrés seulement

Option de versement avec copreneur

Oui

Frais

Ratio des frais de gestion (RFG)

  • Les RFG varient par fonds. Pour obtenir des précisions, consultez la page Prix et rendement.

Options de frais (Options d’affectation des primes)

  • Vous pouvez payer les frais au moment du dépôt ou sur une base différée, selon l’option de frais que vous choisissez.
  • Consultez la section Options relatives aux frais de souscription pour de plus amples renseignements.

Autres frais

  • Les frais de la Série Revenu Idéal sont facturés chaque trimestre en plus des RFG.
  • Des frais peuvent s’appliquer sur certaines opérations, notamment des retraits et des virements entre fonds.
  • Pour de plus amples renseignements, veuillez vous reporter au document intitulé Notice explicative et contrat.

Options de frais

Frais de sortie, frais modérés, sans frais et sans frais Platine


Garanties

Garantie au décès

  • Régimes d’épargne: Le plus élevé des montants suivants : valeur de la série ou 100 % de la valeur de la garantie au décès6 (75 % si le rentier est âgé de 80 ans ou plus lors du versement de la première prime).
  • Régimes de revenu2 : Le plus élevé des montants suivants : valeur de la série ou 100 % de la valeur de la garantie au décès6 (75 % si le rentier est âgé de 80 ans ou plus lors du versement de la première prime), moins la somme des versements de revenu de retraite périodiques reçus depuis la date du versement de la première prime ou de la dernière revalorisation.
  • Revalorisation automatique de la valeur de la garantie au décès tous les trois ans jusqu’au 70e anniversaire du rentier (âge du copreneur/rentier le plus jeune). Une dernière revalorisation peut être effectuée à l’anniversaire de la série qui suit le 70e anniversaire du rentier.

Garantie à l’échéance

Régimes d’épargneseulement :

  • La garantie à l’échéance est égale au plus élevé des montants suivants : valeur de la série ou 75 % de la valeur de la garantie à l’échéance7 à la date d’échéance de la série.

Garantie de versement

Régimes de revenu2 seulement :

  • La garantie de versement de revenu est égale au plus élevé des montants suivants : valeur de la série ou 75 % de la valeur de la garantie à l’échéance7.

Garantie de revenu

Garantie de retrait à vie (GRV)

Solde du retrait garanti (SRG)

  • Montant total garanti de la série disponible aux fins d’un éventuel montant de retrait garanti à vie (MRGV)
  • Ce montant est fixé lors de l’affectation de la première prime à la série. Il peut augmenter au fil des ans en fonction des primes additionnelles, des revalorisations et des bonis, et il peut diminuer en fonction des retraits.
  • Revalorisation automatique du SRG tous les trois ans à l’anniversaire de la série, si la valeur de la série est supérieure au SRG.

Boni

  • Avant la date du revenu viager (DRV), un boni de 5 % est ajouté au SRG chaque année au cours de laquelle n’est effectué aucun retrait. L’opération n’ayant aucune incidence sur la valeur de la série, ce montant ne peut être retiré en cas de rachat de la série.
  • Le boni fait augmenter le SRG et le MRGV. Il n’accroît pas la valeur de la série ni la BBG.

Base de boni garantie (BBG)

  • Il s’agit du montant utilisé pour calculer le boni à la fin de chaque année. Initialement, la BBG correspond à la première prime rajustée en fonction des primes additionnelles, des revalorisations et des retraits.
  • Revalorisation automatique de la BBG tous les trois ans à l’anniversaire de la série, si la valeur de la série est supérieure au SRG.

Date du revenu viager (DRV)

Il s’agit de la date à laquelle le titulaire du contrat choisit de commencer à recevoir son revenu garanti (MRGV) et à compter de laquelle le pourcentage utilisé pour calculer le MRGV sera fixé.

Le client peut changer la date du revenu viager en tout temps à condition que ses instructions nous parviennent par écrit au moins trois mois avant la date en question.

Phase des versements garantis (PVG)

Si la valeur de la série tombe à zéro et qu’il reste un SRG, la série entrera dans la PVG. Dans cette phase, nous continuerons de verser un MRGV jusqu’au décès du rentier (ou du dernier conjoint ou conjoint de fait survivant, si l’option de revenu avec corentier a été sélectionnée).

Montant de retrait garanti à vie (MRGV)

  • Il s’agit du montant maximum garanti qui peut être retiré chaque année civile durant la vie du rentier et du copreneur, s’il y a lieu.
  • Il est calculé en pourcentage du SRG.

Âge

MRGV – option sur une seule tête

MRGV – option avec copreneur

De 55 à 59 ans

4,00 %

3,50 %

De 60 à 63 ans

4,50 %

4,00 %

De 64 à 69 ans

5,00 %

4,50 %

De 70 à 74 ans

5,25 %

4,75 %

De 75 à 79 ans

6,00 %

5,50 %

Plus de 80 ans

6,50 %

6,00 %


Options de frais (%)

 

Frais de sortie

Frais modérés

Moins de 1 an

6 %

3 %

De 1 à 2 ans

5 %

2 %

De 2 à 3 ans

5 %

1 %

De 3 à 4 ans

4 %

0 %

De 4 à 5 ans

3 %

0 %

De 5 à 6 ans

2 %

0 %

De 6 à 7 ans

1 %

0 %

7 ans ou plus

0 %

0 %

Remarques :

  • Aucuns frais de retrait ne s’appliquent aux options sans frais et sans frais Platine.
  • Pour les options frais de sortie et frais modérés, les frais de retrait sont annulés en cas de versement de la garantie au décès.

1 Les régimes d’épargne incluent : les régimes d’épargne non enregistrés, les CELI, les RER (dont les RER de conjoint), les CRI, les RERI et les REIR. 2 Les régimes de revenu incluent : les FRR (y compris les FRR de conjoint), les FRV, les FRRI, les FRR prescrits et les FRVR. 3 Le dépôt minimum doit avoir été versé dans les contrats assortis de l’option sans frais Platine avant que puissent être établis des prélèvements automatiques sur le compte (PAC) ou un un plan de retraits automatiques (PRA). 4 Les retraits et les virements peuvent avoir des incidences fiscales. 5 Au Québec, le titulaire successeur est appelé titulaire subrogé. 6 La valeur de la garantie au décès équivaut à la somme des primes versées, moins la somme des réductions proportionnelles au titre des retraits antérieurs. 7 La valeur de la garantie à l’échéance équivaut à la somme des primes versées, moins la somme des réductions proportionnelles au titre des retraits antérieurs.

La Compagnie d’Assurance-Vie Manufacturers (Manuvie) est l’émetteur des contrats d’assurance des fonds distincts de Manuvie et le répondant des clauses de garantie contenues dans ces contrats. Gestion de placements Manuvie est une dénomination commerciale Manuvie.

Ce guide est uniquement un aide-mémoire. L’ensemble des dispositions contractuelles figure dans les documents intitulés Notice explicative et contrat et Aperçu des fonds propres au produit.