Conserver le chalet familial poursesenfants

Transfert du patrimoine – Stratégie nº 1

Examinons cette question en détail

De nombreuses personnes estiment qu'il est important de conserver le chalet familial afin que les enfants (et les petits‑enfants) puissent continuer d'en profiter.

À votre décès, vous pouvez transmettre vos biens en franchise d'impôt à votre conjoint, mais si vous les transférez à vos enfants, ceux‑ci pourraient se retrouver avec une facture d'impôt sur gains en capital qui devra être acquittée avant même que vos enfants (ou vos autres héritiers) puissent jouir de leur nouvelle propriété.

Les ménages canadiens peuvent uniquement protéger une seule propriété de l'impôt sur les gains en capital, ce qui signifie généralement que le transfert du chalet aux enfants pourrait être soumis à l'imposition.

Au fil des ans, la valeur de nombreux chalets et autres résidences secondaires a considérablement augmenté et elle est aujourd'hui nettement plus élevée que leur prix d'achat. Or, au décès, 50 pour cent du gain en capital réalisé sur ces biens du fait de leur augmentation de valeur est imposable. Cela pourrait représenter un important fardeau fiscal pour votre famille.

Si vos ayants droit ne disposent pas d'un actif suffisant, ils pourraient devoir vendre le chalet pour payer l'impôt, privant ainsi votre famille de ce patrimoine. Peu de gens sont conscients de cette bombe à retardement sur le plan fiscal.

Vendre le chalet aux enfants aujourd’hui

En vendant la propriété à vos enfants aujourd'hui plutôt que de la léguer à votre décès, l'impôt à payer est «gelé» et tous les gains en capital futurs seront imposables entre les mains des enfants. De plus, le transfert de la propriété s'effectuant en dehors de la succession, vous évitez le temps et les coûts associés au règlement de la succession, ainsi que toute réclamation éventuelle présentée par des créanciers ou d'autresparties intéressées.

Si vous vendez la propriété aujourd'hui, vous devrez probablement payer de l'impôt sur le gain en capital réalisé. Cependant, si vous acceptez de financer les enfants au moyen d'un prêt hypothécaire, vous pourrez répartir le gain en capital sur une période de cinq ans. Si vous vous sentez généreux, vous pouvez aussi leur consentir un prêt hypothécaire sans intérêt et indiquer dans votre testament que le solde de l'hypothèque ne sera pas exigible de telle sorte que vos enfants recevront le chalet libre de toute dette.

N'essayez pas de réduire le gain en capital en vendant le chalet pour une somme modique. L'Agence du revenu du Canada (ARC) calculera le gain en capital selon la juste valeur marchande de la propriété. De plus, lorsque les enfants vendront à leur tour la propriété, le prix de base retenu correspondra au prix modique payé, ce qui entraînera une double imposition.

De plus, la vente de la propriété aujourd'hui peut vous procurer une source de revenu dont vous avez justement besoin. Non seulement vous échappez aux frais d'entretien d'une résidence secondaire, mais vous pouvez également utiliser le produit des paiements hypothécaires pour financer votre retraite, vous payer des vacances de rêve ou prendre une retraite anticipée.

Exemple

Sarah, une veuve de 65 ans, est propriétaire du chalet familial et elle veut s'assurer qu'il sera légué à ses enfants.Toutefois, l'incidence du fardeau fiscal éventuel découlant de ce transfert la préoccupe.

Original Cost: $100,000. FMV Today: $500,000. Capital Gain Today: $400,000. Tax Payable Today: $90,000. Future Value in 20 Years (on Death): $1,603,568. Capital Gain in 20 Years (on Death):  $1,503,568. Tax Payable in 20 Years (on Death): $338,303. For illustration purposes only. This table assumes that 50 per cent of capital gain is taxable at a personal rate of 45 per cent, and that the value of the cottage increases at a rate of six per cent per year.

Si Sarah vendait le chalet aujourd'hui, elle se retrouverait avec un impôt de 90000$, ce montant pouvant toutefois être ramené à 18000$ par année s'il est étalé sur cinq ans. Les versements hypothécaires qu'elle recevrait pourraient servir à payer l'impôt des cinq premières années, puis à financer sa retraite par la suite.

En revanche, si Sarah transférait son chalet à son décès, dans 20 ans, cela entraînerait une facture fiscale de 338303$. Si l'actif de sa succession se révèle insuffisant pour payer l'impôt, le chalet pourrait devoir être vendu au lieu d'être transmis à ses enfants comme elle l'avait prévu.

Donc, payer un peu d'impôt aujourd'hui pourrait en faire économiser beaucoup à la succession de Sarah à son décès- et pourrait fort bien être le facteur décisif qui permettra de conserver le chalet dans sa famille.

Le candidat idéal

Une personne propriétaire d'une maison et d'un chalet qui :

  • désire transmettre le chalet à la prochaine génération;
  • aimerait « geler » la facture d'impôt afférente au chalet;
  • pourrait tirer avantage d'un revenu de retraite supplémentaire.

Quoi faire

Si cette stratégie vous convient, vous devriez :

  • vendre le chalet à un prix au moins égal à sa juste valeur marchande;
  • accorder un prêt hypothécaire à vos enfants en étalant les versements sur au moins cinq ans;
  • songer à indiquer dans votre testament que le solde ne sera pas exigible à votre décès, de sorte que vos enfants recevront le chalet libre de toute dette.

Si vous prévoyez léguer le chalet familial à vos enfants, vous n'êtes peut‑être pas conscient qu'il peut s'agir d'une véritable bombe à retardement sur le plan fiscal. La valeur de nombreux chalets a considérablement augmenté par rapport à leur prix d'achat. Or, au décès, 50 pour cent de cette augmentation pourrait être imposable. En l'absence de planification, vos ayants droit pourraient devoir vendre le chalet pour payer l'impôt au lieu de le transférer à vos enfants.

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Les contrats de fonds distincts Manuvie allient le potentiel de croissance d'une vaste gamme de fonds de placement avec des clauses de protection du patrimoine que seul un contrat d'assurance peut offrir. Au moyen des contrats de fonds distincts Manuvie, les épargnants peuvent, dans le cadre d'un seul et même produit ou contrat d'assurance, aider à réduire les risques auxquels ils sont exposés grâce à des garanties du revenu, des garanties à l'échéance et au décès, une protection éventuelle contre les créanciers et des avantages en matière de planificationsuccessorale.

Les contrats Comptes à intérêt garanti (CIG) d’Investissements Manuvie sont assortis de taux d'intérêt avantageux et proposent plusieurs choix de placement, dont un compte de base, un compte à taux progressif et un compte CPG échelonné. Les épargnants bénéficient d'une garantie de leur capital ainsi que d'un éventail d'options apportant diversité et souplesse à leur portefeuille. Les CIG d'Investissements Manuvie peuvent constituer une solution idéale pour les épargnants prudents cherchant à faire fructifier leur patrimoine tout en limitant les risques auxquels ils sont exposés.

Les commentaires formulés dans la présente publication ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne doivent pas être considérés comme un avis donné en matière de placements ou de fiscalité à l'égard d'un cas précis. Tout particulier devrait demander l'avis d'un spécialiste afin de s'assurer que les mesures prises après avoir pris connaissance des renseignements formulés ici sont appropriées à sa situation. Investissements Manuvie est une division de La Compagnie d'Assurance‑Vie Manufacturers. La Compagnie d'Assurance‑Vie Manufacturers est l'émetteur des contrats d'assurance à fonds distincts de Manuvie et du contrat Compte à intérêt garanti (CIG) Investissements Manuvie, et le répondant des clauses de garantie contenues dans ces contrats. Toute somme affectée à un fonds distinct est placée aux risques du titulaire du contrat et peut prendre ou perdre de la valeur. Le nom Manuvie, la lettre «M» stylisée et le nom Manuvie accompagné de la lettre «M» stylisée sont des marques de commerce de La Compagnie d'Assurance‑Vie Manufacturers qu'elle et ses sociétés affiliées utilisent sous licence.

MK1805F 02/19

Service Fiscalité, retraite et planification successorale

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