Quand faut-il envisager l’option Rentier successeur ou avec copreneur du FERR¹?

Transfert du patrimoine – Stratégie nº 2

Il est des cas où faire de votre conjoint2 votre légataire universel n’est pas nécessairement le meilleur choix. Vous pourriez, par exemple, vouloir que vos enfants nés d’une union précédente reçoivent un legs adéquat après le décès de votre conjoint. Il se pourrait également que votre conjoint soit frappé d’incapacité mentale ou physique, ou soitfinancièrement irresponsable.

Dans de tels cas, l’adoption d’une stratégie toute simple appelée « option Rentier successeur ou avec copreneur du Fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) » vous permet de décider de ce qu’il adviendra de votre FERR après votre décès.

Fonctionnement

When you name your spouse as your RRIF beneficiary, the RRIF can be transferred to your spouse on a tax deferred basis on your death. With some contracts your spouse will assume complete control of the RRIF as the successor owner, and the contract will continue. This means that your spouse will begin to receive an income stream and will be able to exercise their rights under the contact, including the right to change the beneficiaries, adjust the payment stream or cash in the investments.

Lorsque vous nommez votre conjoint bénéficiaire de votre FERR, à votre décès, le FERR peut être transféré à votre conjoint, avec report de l’impôt. Pour certains contrats, votre conjoint, à titre de titulaire successeur, obtient alors le contrôle total du FERR, et le contrat demeure en vigueur.

Cela signifie que votre conjoint commencera à recevoir des arrérages et pourra exercer tous ses droits à l’égard du contrat, y compris le droit de changer les bénéficiaires, de modifier les arrérages ou d’encaisserles placements.

Lorsque vous désignez votre conjoint comme rentier successeur ou copreneur, il ou elle obtient également le contrôle complet du FERR à titre de titulaire successeur, avec report de l’impôt. Toutefois, en désignant un bénéficiaire irrévocable autre que votre conjoint, le report d’impôt demeure mais vous donnez au bénéficiaire irrévocable la possibilité d’intervenir dans la gestion de l’actif dont ilhéritera éventuellement.

La désignation d’un bénéficiaire irrévocable limite effectivement les droits de propriété de votre conjoint et celui-ci devra obtenir une permission écrite du bénéficiaire irrévocable pour changer les bénéficiaires, augmenter ou diminuer les arrérages ou encaisser les placements. Entre-temps, si le rentier successeur ou copreneur (votre conjoint) décède avant vous ou n’est plus votre conjoint au moment de votre décès, le contrat prend fin et la prestation de décès sera versée directement au bénéficiaire irrévocable.

Ces caractéristiques peuvent faire de l’option Rentier successeur ou avec copreneur du FERR une stratégie intéressante dans les situations particulières décrites plus bas.

Les possibilités

Marié(e) et des enfants d’un mariage précédent

Vous désirez assurer un revenu à votre conjoint après votre décès. Cependant, vous voulez aussi que vos enfants nés d’un mariage précédent reçoivent l’actif résiduel de votre FERR après le décès de votre conjoint. La désignation de votre conjoint à titre de rentier successeur ou de copreneur et de vos enfants à titre de bénéficiaires irrévocables permettra à votre conjoint de recevoir les arrérages du FERR aprèsvotre décès, mais signifie aussi qu’il devra obtenir leconsentement des enfants pour encaisser la valeurdu contrat, augmenter les arrérages ou changer lesdésignations de bénéficiaires. Les droits de vos enfantsseront donc protégés.

Conjoint frappé d’incapacité

Si votre conjoint est frappé d’incapacité en raison d’unemaladie physique ou mentale, il ne sera pas en mesurede nommer un bénéficiaire lorsqu’il deviendra titulaire devotre FERR. Cela signifie que votre FERR sera intégré à sasuccession et pourrait être assujetti à l’homologation3 (avecles frais, retards et absence de confidentialité y afférents),à une contestation du testament et à des réclamationspar des créanciers de la succession. Si vous désignez votreconjoint comme rentier successeur ou copreneur et quevous désignez des bénéficiaires (révocables ou irrévocables),vous aurez l’assurance qu’au décès de votre conjoint,ces fonds sortiront de sa succession et seront versésdirectement aux bénéficiaires désignés.

Conjoint financièrement irresponsable

Peut-être êtes-vous préoccupé(e) par l’idée que votre conjoint pourrait encaisser la totalité de la valeur du contrat et, ainsi, ne pas arriver à payer ses dépenses courantes?

La désignation de votre conjoint à titre de rentier successeur ou de copreneur et la désignation de bénéficiaires irrévocables feront en sorte que l’autorisation des bénéficiaires irrévocables sera requise pour modifier les arrérages ou effectuer un retrait. Les bénéficiaires irrévocables pourront s’assurer que les arrérages sont conformes aux besoins de votre conjoint et que les placements ne sont pas encaissés et dilapidés.

Mises en garde

Vous devez êtes bien certain(e) que vous ne voudrez pas changer les bénéficiaires irrévocables. Une fois qu’ils seront désignés, l’obligation d’obtenir leur consentement pour procéder à une modification du FERR s’appliquera sur-le-champ et limitera vos droits en tant que titulaire et ceux de votre conjoint en tant que titulaire successeur. Par exemple, vous devrez obtenir leur consentement si vous désirez augmenter les arrérages qui vous sont versés.

MISES EN GARDE Vous devez êtes bien certain(e) que vous ne voudrez pas changer les bénéficiaires irrévocables. Une fois qu’ils seront désignés, l’obligation d’obtenir leur consentement pour procéder à une modification du FERR s’appliquera sur-le-champ et limitera vos droits en tant que titulaire et ceux de votre conjoint en tant que titulaire successeur. Par exemple, vous devrez obtenir leur consentement si vous désirez augmenter les arrérages qui vous sont versés. De plus, ne désignez pas des personnes mineures comme bénéficiaires irrévocables car elles ne seraient pas en mesure de donner leur consentement avant d’avoir atteint l’âge de la majorité, ce qui pourrait entraîner le gel du compte.

Comme c’est le cas avec tous les FERR, au décès du conjoint survivant qui avait été désigné comme rentier successeur ou copreneur, ses ayants droit se retrouvent avec des impôts à payer qui peuvent parfois être disproportionnés. Il existe heureusement des solutions pour éviter une telle situation, parmi lesquelles l’assurance vie qui est bien souvent une bonne option.

Note : En général, cette stratégie n’est pas offerte pour les contrats FERR « titulaire pour compte » ou compte inscrit aux registres’.⁴

Le candidat idéal

  • Vous voulez assurer un revenu à votre conjoint survivant et léguer le solde de l’actif à vos enfants.
  • Votre conjoint est ou pourrait être frappé d’incapacité en raison d’une maladie physique ou mentale.
  • Vous craignez que votre conjoint puisse encaisser la totalité du placement et ne plus être en mesure de payer sesdépenses courantes.

Quoi faire

  • Désignez votre conjoint comme rentier successeur ou copreneur.
  • Désignez des bénéficiaires, irrévocables ou révocables, selon ce qui convient.

Cette stratégie ne coûte rien et les documents sont faciles à remplir, mais le tout doit être préparé correctement.

Votre conseiller pourra vous aider à décider si l’option Rentier successeur ou avec copreneur du FERR convient à votre situation.

1 Cette stratégie s’applique aux fonds immobilisés là où la réglementation sur les régimes de retraite le per-met. Un rentier successeur peut être désigné dans le cadre de contrats qui ne sont pas assortis de fonds RevenuPlus ou de contrats RetraitePlus Manuvie ou ProjetRetraite Manuvie et l’option de versement avec copreneur est offerte dans le cadre de contrats assortis de fonds RevenuPlus ou de contrats RetraitePlus Manuvie ou ProjetRetraite Manuvie. Le rentier successeur ou le copreneur doit être le conjoint ou le conjoint de fait (selon la définition donnée dans la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada) du rentier. Une seule per-sonne peut être désignée comme rentier successeur ou copreneur et la désignation de copreneur ne peut pas être modifiée. Veuillez consulter la notice explicative, le contrat et l’aperçu du fonds appropriés.2 Le terme « conjoint » désigne aussi le conjoint de fait, tel que défini dans la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada). L’homologation ne s’applique pas au Québec. Cette stratégie peut ne pas recevoir l’appui des courtiers ou elle peut comporter des restrictions ou limitations supplémentaires. De plus, vous ne pourrez pas désigner un bénéficiaire irrévocable pour le FERR.

Les commentaires formulés dans la présente publication ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne doivent pas être considérés comme un avis donné en matière de placements ou de fiscalité à l’égard d’un cas précis. Tout particulier ayant pris connaissance des renseignements formulés ici devrait s’assurer qu’ils sont appropriés à sa situation en demandant l’avis d’un spécialiste. La Compagnie d’Assurance-Vie Manufacturers est l’émetteur des contrats d’assurance FPG Sélect RevenuPlus et ProjetRetraite Manuvie et le répondant des clauses de garantie contenues dans ces contrats. Toute somme affectée à un fonds distinct est placée aux risques du titulaire du contrat et peut prendre ou perdre de la valeur. Manuvie, Manuvie & M stylisé, le M stylisé, FPG Sélect RevenuPlus, RetraitePlus Manuvie et ProjetRetraite Manuvie sont des marques de commerce de La Compagnie d’Assurance-Vie Manufacturers et sont utilisés par elle, ainsi que par ses sociétés affiliées sous licence.

MK1919E 04/19

Service Fiscalité, retraite et planification successorale

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