Faits méconnus sur le RPC/RRQ

Stratégie placements et fiscalité nº 8

Pour les Canadiens qui ont atteint ou qui approchent l’âge de la retraite, le Régime de pensions du Canada/Régime de rentes du Québec (RPC/RRQ) demeure méconnu. Bon nombre de personnes savent qu’elles y ont cotisé une grande partie de leur vie, sans connaître le montant auquel elles auront droit à la retraite.

De plus, il règne une certaine confusion, à savoir s’il est plus avantageux de commencer à toucher une rente tôt, à 60 ans, ou s’il vaut mieux attendre à 65 ans. Les faits présentés ci-après font la lumière sur le RPC/RRQ.

Fait nº 1

Vous pouvez commencer à toucher une rente de retraite du RPC/RRQ dès l’âge de 60 ans. Toutefois, si vous commencez à recevoir votre pension tôt, elle sera réduite de 0,6 % pour chaque mois que vous la recevez avant l’âge de 65 ans. La réduction maximale des prestations du RPC/RRQ est de 36 %. Enfin, vous pouvez choisir de recevoir vos prestations du RPC ou du RRQ tout en continuant de travailler.

Si vous choisissez de recevoir vos prestations du RPC/RRQ et de continuer à travailler, vous devez continuer à cotiser au RPC/RRQ entre 60 et 65 ans1. Ces cotisations vous donneront droit à une majoration de la rente annuelle (aussi appelée Prestation après-retraite) égale à 1/40e de la rente maximum de l’année, sous réserve du montant de votre revenu d’emploi. Au titre du RRQ, cette prestation est connue sous le nom de « supplément à la rente de retraite ». Le supplément est ajouté à même la rente pour le reste de la vie de la personne retraitée. Il prend effet à compter du 1er janvier de l’année qui suit celle où les cotisations ont été versées. Le supplément total pour une année est égal à 0,5 % du revenu sur lequel les cotisations ont été versées pendant l’année précédente. La rente de retraite sera augmentée même si vous recevez déjà chaque mois la somme maximale et continuera d’augmenter annuellement tant que vous verserez de nouvelles cotisations.

Le tableau suivant illustre l’incidence des réductions applicables au titre du RPC/RRQ en cas de retraite anticipée; les données sont fondées de manière hypothétique sur l’admissibilité d’une personne à une rente de retraite de 1 000 $ par mois à l’âge de 65 ans :

Le tableau qui suit montre l’incidence des réductions applicables au titre du RPC/RRQ en cas de retraite anticipée pour une personne admissible à une rente de 1 000 $ par mois à 65 ans.

Fait nº 2

Si vous décidez de reporter le début du versement de vos prestations du RPC/RRQ, elles seront augmentées de 0,7 % pour chaque mois que vous reportez le versement des prestations du RPC/RRQ après le 65e anniversaire. La prestation maximale augmente de 42 % à l’âge de 70 ans.

Si vous demeurez sur le marché du travail entre 65 et 70 ans, vous devrez verser la cotisation habituelle au RPC/RRQ. Si vous touchez actuellement des prestations au titre du RPC, vous pourriez choisir d’arrêter de cotiser au RPC. Vous ne pouvez toutefois pas cesser de cotiser au RRQ, même si vous demeurez sur le marché du travail au-delà de vos 70 ans. Pour arrêter les cotisations au RPC, il faut remplir le formulaire CPT30 Choix de cesser de verser des cotisations au Régime de pensions du Canada, ou révocation d’un choix antérieur. Soumettez l’original du formulaire CPT30 à l’Agence du revenu du Canada (ARC) et remettez une copie à votre employeur. L’arrêt des cotisations entre en vigueur le premier jour du mois suivant la date à laquelle votre employeur a reçu le formulaire. Vous pouvez aussi révoquer un choix antérieur et recommencer à verser des cotisations au RPC, en utilisant le même formulaire CPT30. La révocation prend effet le premier jour du mois suivant la date à laquelle votre employeur a reçu le formulaire.

Une fois le choix d’arrêter les cotisations ou de révoquer le choix précédent effectué, vous devez attendre la prochaine année civile avant de faire un nouveau choix.

Poursuivons avec l’exemple de la section Fait no 1. Le tableau ci-après indique les montants des prestations du RPC/RRQ dans le cas où une personne serait admissible à une prestation de 1 000 $ par mois à 65 ans et elle décide de reporter le début des versements à un âge ultérieur :

Poursuivons avec le même exemple. Ce tableau montre le montant des prestations du RPC/RRQ pour une personne qui est admissible à une rente de 1 000 $ par mois à 65 ans et qui choisit de prendre sa retraite plus tard.

Fait nº 3

Si vous avez 60 ans et prévoyez prendre votre retraite, vous voudrez savoir quelle option est la plus avantageuse :

  • toucher une rente réduite du RPC/RRQ à compter de 60 ans, ou
  • attendre jusqu’à 65 ans pour recevoir le plein montant (le versement de la rente du RPC/RRQ peut aussi être différé jusqu’à 70 ans).

Le versement mensuel auquel vous avez droit est calculé en fonction de votre revenu et d’une période de cotisation prédéterminée, qui peut être plus longue que la période de cotisation réelle. De plus, si vous décidez de prendre une retraite anticipée, vos prestations seront réduites, comme expliqué précédemment.

En somme, la rente de retraite est calculée en divisant le montant du revenu par la période de cotisation, multiplié par le taux de prestations, qui correspond à 25 %.

Des rajustements sont effectués pour tenir compte de la progression des salaires au fil des ans. Il est aussi possible d’exclure certaines périodes où vos revenus sont peu élevés. Au titre du RPC, les revenus d’emploi les plus faibles d’un maximum de 8 années (17 % de la période de cotisation) sont automatiquement exclus du calcul de la pension. Cette exclusion s’ajoute à la clause d’exclusion pour éducation des enfants.

Le RRQ offre une clause d’exclusion semblable à celle du RPC. Un pourcentage maximal de 15 % de la période de cotisation peut être exclu du calcul de la rente de retraite lorsque les revenus d’emplois sont les plus faibles. Les mois où une personne a reçu une prestation d’invalidité du RPC/RRQ, une indemnité de remplacement de revenu non réduite, des prestations pour les familles du gouvernement fédéral ou des prestations de soutien aux enfants du gouvernement du Québec pour un enfant âgé de moins de 7 ans sont d’autres exclusions.

Fait nº 4

La prestation de décès du RPC/RRQ consiste en un paiement unique pouvant atteindre 2 500 $2 et une prestation du survivant. Toutefois, si le conjoint reçoit déjà une rente de retraite du RPC, le montant mensuel maximum (rente de retraite et prestation du survivant) ne peut dépasser celui de la rente maximum pour l’année et est ajusté en fonction de l’âge du conjoint survivant. Le RRQ applique également cette règle lorsque le conjoint survivant est âgé de 65 ans ou plus. Lorsque le conjoint survivant est âgé de moins de 65 ans, la prestation combinée peut dépasser la prestation maximale.

À moins qu’il y ait un conjoint ou un enfant mineur, la seule prestation versée est le paiement unique. Puis, si vous recevez vos prestations du RPC avant l’âge de 65 ans et continuez à cotiser (ou continuez à cotiser après 65 ans alors que vous travaillez toujours), les cotisations additionnelles seront ajoutées aux prestations après-retraite et ne seront pas prises en compte dans le calcul des prestations du survivant ou d’invalidité ou aux fins de fractionnement des crédits en cas de rupture du mariage.

Dans le cas du RRQ, les cotisations additionnelles seront ajoutées au supplément à la rente de retraite et prises en compte dans le calcul des prestations du survivant. Cependant, le supplément à la rente de retraite n’est pas pris en compte dans le calcul des prestations d’invalidité, ou encore aux fins de fractionnement des crédits en cas de rupture du mariage. Toutefois, les cotisations seront prises en compte dans le cas d’un partage de rente volontaire.

Facteurs à considérer pour une retraite anticipée

Avez-vous cessé de travailler?

Règle générale, il est logique de recevoir vos prestations du RPC/RRQ plus tôt si vous avez cessé de travailler. La période de cotisation se poursuit jusqu’à ce que vous commenciez à recevoir votre pension ou à l’âge de 70 ans, selon la première de ces éventualités. Si vous ne cotisez plus, l’absence de gains durant la période précédant le début du versement de votre pension pourrait entraîner une réduction de la prestation totale reçue même si vous avez attendu d’avoir 65 ans.

Recevez-vous actuellement des prestations du survivant?

La rente de retraite anticipée se combinera à votre prestation de survivant et cette prestation combinée ne peut dépasser le montant de rente maximum3 pour l’année. L’âge où vous commencez à recevoir votre rente de retraite peut modifier le montant de votre prestation de survivant. Obtenez une estimation de votre prestation combinée avant de réclamer votre propre prestation de retraite pour comprendre à quels rajustements, s’il y a lieu, votre prestation de survivant actuelle sera soumise.

Êtes-vous célibataire?

Comme il n’y a pas de capital-décès autre que le montant forfaitaire, vous voudrez peut-être recevoir vos prestations du RPC/RRQ plus tôt, à moins que votre espérance de vie ne soit au-dessus de la moyenne, afin de retirer le maximum du régime. Reportez-vous au fait no 4.

Votre état de santé vous préoccupe-t-il?

Si vous êtes admissible aux prestations d’invalidité, il vaut mieux en faire la demande étant donné que cette prestation est d’un montant plus élevé que celui de la rente de retraite. Cependant, si vous n’êtes pas admissible aux prestations d’invalidité et que vos problèmes de santé ont un impact sur votre espérance de vie, pensez à faire la demande de rente de retraite anticipée.

Êtes-vous en bonne santé et toujours sur le marché du travail?

Si c’est le cas, les récentes réformes en matière de prestations joueront probablement en votre faveur. Remettre à plus tard le versement de la pension tout en continuant à cotiser donnera lieu à une pension et à un montant total reçu plus élevés. Le montant versé au titre du régime dépend de l’espérance de vie de la personne. L’espérance de vie continuera d’augmenter, tel qu’indiqué dans le tableau ci-dessous.

Ce tableau montre le nombre d’années de vie restantes à 60 ans et à 65 ans pour les hommes et les femmes. Source : Projections de mortalité pour les programmes de sécurité sociale au Canada, Bureau du surintendant des institutions financières du Canada, avril 2014

Obtenir des conseils

Si vous êtes admissible à une rente du RPC/RRQ, vous devriez demander une estimation. Informez-vous d’abord du montant que vous recevriez si vous touchiez une rente à 60 ans, et du montant que vous recevriez si vous cessiez de cotiser, mais attendiez d’avoir 65 ans avant de recevoir des prestations. Une fois que vous aurez les estimations, vous devriez être en mesure de déterminer facilement quelle option est la plus avantageuse. Si vous avez des questions, revoyez les estimations avec un conseiller pour obtenir son avis.

Le candidat idéal

  • Une personne à la retraite ou à l’aube de la retraite
  • Une personne voulant savoir s’il est préférable de commencer à recevoir des prestations dès 60 ans ou d’attendre à 65 ans

Quoi faire

Cette disposition s’applique à toutes les personnes retraitées de moins de 65 ans qui reçoivent des prestations du RPC/RRQ, peu importe quand elles ont commencé à toucher les prestations. 2 Si vous recevez la prestation de décès du RPC et êtes bénéficiaire de la succession, vous pouvez inclure le montant de la prestation de décès soit à la ligne 114 de votre propre déclaration de revenus, soit dans la déclaration T3 de la succession. Dans le cas du RRQ, la prestation de décès doit être déclarée dans le revenu de la succession, peu importe à qui elle est payable. Les règles afférentes au regroupement des prestations ne s’appliquent pas à la Prestation après-retraite du RPC. Ces montants seront ajoutés à votre rente du RPC/RRQ, même si vous recevez déjà la rente maximum.

Les commentaires formulés dans la présente publication ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne doivent pas être considérés comme un avis donné en matière de placements ou de fiscalité à l’égard d’un cas précis. Tout particulier ayant pris connaissance des renseignements formulés ici devrait s’assurer qu’ils sont appropriés à sa situation en demandant l’avis d’un spécialiste. Le nom Manuvie, la lettre « M » stylisée et le nom Manuvie accompagné de la lettre « M » stylisée sont des marques de commerce de La Compagnie d’Assurance-Vie Manufacturers qu’elle et ses sociétés affiliées utilisent sous licence.

MK1675F 06/17

Service Fiscalité, retraite et planification successorale

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